Conditions générales de vente (i-Kiosque)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société I-Kiosque (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.i-kiosque.fr (ci-après « vous »). Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Prix du livre numérique
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC). Le prix de vente du livre numérique est fixé par l'éditeur en accord avec I-Kiosque. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats.
Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur notre site Internet www.i-kiosque.fr
Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Disponibilité / livraison
Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds sous format numérique (FLIPBOOK et PDF sécurisé avec Adobe Digital Editions).
La version numérique des livres est mise à votre disposition sur votre compte personnel I-Kiosque que vous avez créé lors de la procédure d'achat du ou des fichiers. Vous recevez une confirmation de la commande dans la boîte électronique associée à votre adresse d'identification, quelques instants après la passation de votre commande.
Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n'est traitée qu’à réception de la confirmation du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Paiement / Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
TVA
La vente de documents électroniques est soumise à une taxe sur la valeur ajoutée de 19,6%
Les paiements sont sécurisés par le système de la banque CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau.
Téléchargement
Le lien pour le téléchargement est valide pendant 48 heures après votre commande. Passé ce délai, veuillez contacter notre support technique à l'adresse commande@i-kiosque.fr
Lecteur de livres
FLIPBOOK avec le FLIPVIEWER
Le livre téléchargé est en format Flipbook. Afin de le consulter, vous devez, au préalable, installer le logiciel de lecture gratuit Flipviewer. Pour ouvrir votre flipbook, il suffit de double-cliquer sur le document ou d'ouvrir votre Fliplibrary ou celui-ci est stocké. A la première ouverture sur un poste (PC ou Mac), un identifiant est demandé. IL S'AGIT DE L'ADRESSE EMAIL saisie dans votre commande. Une fois correctement saisie et après avoir cliqué sur OK, le flipviewer interroge en tâche de fonds le serveur de gestion des droits numérique qui va lui donner la clé de décryptage du document. POUR CE FAIRE, UNE CONNEXION INTERNET EST OBLIGATOIRE (uniquement à la première ouverture et pour la saisie de la clé). Si pour une raison indépendante à notre volonté, le serveur de gestion des droits numériques, ou votre connexion internet n'étaient pas disponibles, il vous serait impossible d'ouvrir le Flipbook. Nous serions gré de bien vouloir réitérer l'opération dans les minutes ou heures suivantes.
LICENCE POUR UN à PLUSIEURS POSTES: Le livre téléchargé peut être installé sur un à plusieurs postes informatique. Sauf indication contraire, la licence est prévue pour un poste + une installation de secours en cas de reformatage ou de changement d'ordinateur. Certain éditeurs autorisent jusqu'à 3 voir 4 installations.
IMPRESSION DES LIVRES : Avec le Flipviewer, il possible d'imprimer des pages de votre livre une par une. A aucun moment, vous ne pourrez lancer une impression de l'ouvrage en totalité.
PDF SECURISE AVEC ADOBE DIGITAL EDITIONS
Le livre téléchargé est un PDF sécurisé. Il faut tout d'abord installer le logiciel gratuit de lecture Adobe Digital Editions sur le site http://www.adobe.com/products/digitaleditions/
Puis, il faut autoriser l’application en saisissant un ID Adobe. Si vous n’en avez pas encore un, Adobe vous le fournit et vous pourrez ensuite le réutiliser pour tous vos achats de livres sécurisés.
Il faut ensuite retourner sur i-kiosque.fr dans "mon compte" > "mes achats" et télécharger votre livre.
IMPRESSION DES LIVRES : Avec le format PDF avec ADOBE DIGITAL EDITIONS, il est possible d'imprimer 15% du document toutes les 24h00. A aucun moment, vous ne pourrez lancer une impression de l'ouvrage en totalité.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.i-kiosque.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Protection des données personnelles
La société I-Kiosque s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société I-Kiosque (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.i-kiosque.fr (ci-après « vous »). Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Prix du livre numérique
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC). Le prix de vente du livre numérique est fixé par l'éditeur en accord avec I-Kiosque. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats.
La société I-Kiosque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres numériques sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur notre site Internet www.i-kiosque.fr
Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société I-Kiosque constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société I-Kiosque et vous.
Disponibilité / livraison
Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds sous format numérique (FLIPBOOK et PDF sécurisé avec Adobe Digital Editions).
La version numérique des livres est mise à votre disposition sur votre compte personnel I-Kiosque que vous avez créé lors de la procédure d'achat du ou des fichiers. Vous recevez une confirmation de la commande dans la boîte électronique associée à votre adresse d'identification, quelques instants après la passation de votre commande.
Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n'est traitée qu’à réception de la confirmation du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée grâce à l’adresse électronique et aux coordonnées postales que vous avez indiquées lors de votre commande.
Paiement / Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
TVA
La vente de documents électroniques est soumise à une taxe sur la valeur ajoutée de 19,6%
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- soit par cartes bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).
- soit par chèque bancaire ou postal. Le chèque devra être établi à l’ordre de I-Kiosque et envoyé à l’adresse suivante : Service Commandes I-Kiosque, 56 rue de Londres rez-de-chaussée, 75008 Paris. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.Les paiements sont sécurisés par le système de la banque CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau.
Téléchargement
Le lien pour le téléchargement est valide pendant 48 heures après votre commande. Passé ce délai, veuillez contacter notre support technique à l'adresse commande@i-kiosque.fr
Lecteur de livres
FLIPBOOK avec le FLIPVIEWER
Le livre téléchargé est en format Flipbook. Afin de le consulter, vous devez, au préalable, installer le logiciel de lecture gratuit Flipviewer. Pour ouvrir votre flipbook, il suffit de double-cliquer sur le document ou d'ouvrir votre Fliplibrary ou celui-ci est stocké. A la première ouverture sur un poste (PC ou Mac), un identifiant est demandé. IL S'AGIT DE L'ADRESSE EMAIL saisie dans votre commande. Une fois correctement saisie et après avoir cliqué sur OK, le flipviewer interroge en tâche de fonds le serveur de gestion des droits numérique qui va lui donner la clé de décryptage du document. POUR CE FAIRE, UNE CONNEXION INTERNET EST OBLIGATOIRE (uniquement à la première ouverture et pour la saisie de la clé). Si pour une raison indépendante à notre volonté, le serveur de gestion des droits numériques, ou votre connexion internet n'étaient pas disponibles, il vous serait impossible d'ouvrir le Flipbook. Nous serions gré de bien vouloir réitérer l'opération dans les minutes ou heures suivantes.
LICENCE POUR UN à PLUSIEURS POSTES: Le livre téléchargé peut être installé sur un à plusieurs postes informatique. Sauf indication contraire, la licence est prévue pour un poste + une installation de secours en cas de reformatage ou de changement d'ordinateur. Certain éditeurs autorisent jusqu'à 3 voir 4 installations.
IMPRESSION DES LIVRES : Avec le Flipviewer, il possible d'imprimer des pages de votre livre une par une. A aucun moment, vous ne pourrez lancer une impression de l'ouvrage en totalité.
PDF SECURISE AVEC ADOBE DIGITAL EDITIONS
Le livre téléchargé est un PDF sécurisé. Il faut tout d'abord installer le logiciel gratuit de lecture Adobe Digital Editions sur le site http://www.adobe.com/products/digitaleditions/
Puis, il faut autoriser l’application en saisissant un ID Adobe. Si vous n’en avez pas encore un, Adobe vous le fournit et vous pourrez ensuite le réutiliser pour tous vos achats de livres sécurisés.
Il faut ensuite retourner sur i-kiosque.fr dans "mon compte" > "mes achats" et télécharger votre livre.
IMPRESSION DES LIVRES : Avec le format PDF avec ADOBE DIGITAL EDITIONS, il est possible d'imprimer 15% du document toutes les 24h00. A aucun moment, vous ne pourrez lancer une impression de l'ouvrage en totalité.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.i-kiosque.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société I-Kiosque. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société I-Kiosque est strictement interdite.
Protection des données personnelles
La société I-Kiosque s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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